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MENTIONS LÉGALES


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site 1876-art.com les présentes mentions légales.

 

1. Éditeur du site
Le site internet 1876-art.com est édité par :
* nom commercial : 1876 ART
* Statut : Artiste-auteur – Entreprise Individuelle (régime micro-BNC)
* Adresse : Route des Aresquiers, 34110 Vic-la-Gardiole, France
* Numéro SIRET : 51043443400039
* Numéro de TVA intracommunautaire : FR 10510434434 (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
* Adresse e-mail : art-1876@hotmail.com

2. Hébergement du site
Le site 1876-art.com est hébergé par la société Wix Online Platform Limited :
* Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
* Téléphone : (+1) 415 358 0857
* Site web : wix.com


3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site 1876-art.com (textes, illustrations, créations graphiques, tarots, oracles, livrets, logos, photographies et mise en page) sont la propriété exclusive de 1876 ART et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'auteure est strictement interdite.

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4. Médiation de la consommation et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur par e-mail à art-1876@hotmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

À défaut d'accord amiable ou de médiation, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

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