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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)



Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de créations (jeux de tarot, oracles et livrets associés) conclues sur le site 1876-art.com entre 1876 ART (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.


Article 2 – Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur chaque fiche produit (format, nombre de cartes, livret, type de boîte). Les photographies et visuels ont une valeur illustrative. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.


Article 3 – Précommandes 
En cas de rupture de stock sur un jeu, le Vendeur peut proposer le produit en précommande. La date estimée d'expédition est alors clairement indiquée sur la fiche produit avant la validation du panier. Le paiement est encaissé au moment de la commande afin de réserver l'exemplaire. En cas de retard exceptionnel d'expédition de plus de 30 jours par rapport à la date annoncée, le Client pourra demander l'annulation et le remboursement intégral de sa précommande sur simple demande par e-mail.


Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable (franchise en base de TVA). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.


Article 5 – Commande et paiement sécurisé
Le règlement des achats s'effectue en ligne au moment de la commande, au choix du Client, par carte bancaire (via la plateforme sécurisée Stripe, incluant Apple Pay et Google Pay le cas échéant) ou via PayPal. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de l'encaissement effectif par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement.


Article 6 – Livraison
Les livraisons sont assurées par les transporteurs partenaires proposés lors de la validation de la commande (en point relais ou à domicile, selon l'option choisie par le Client). Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids de la commande, de la destination et du mode d'expédition sélectionné avant le paiement.
Les commandes en stock sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés (hors délais de précommande indiqués à l'Article 3). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis endommagé à la réception, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et contacter le Vendeur sous 48 heures avec photographies à l'appui.

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Article 7 – Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

  • État des produits retournés : Les jeux de cartes, livrets et coffrets doivent être retournés complets, propres, dans leur emballage d'origine et en parfait état permettant leur recommercialisation. Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations excessives (cartes mélangées, cornées, pliées, livret abîmé ou boîte endommagée), entraînant une retenue sur le remboursement à hauteur de la dépréciation constatée.

  • Modalités : Le Client informe le Vendeur par e-mail à art-1876@hotmail.com avant tout renvoi. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement du prix des produits retournés (ainsi que des frais de livraison initiaux au tarif standard) est effectué sous 14 jours après réception et contrôle des articles.


Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut d'impression avéré ou de carte manquante dans un jeu neuf, le Vendeur s'engage à remplacer le jeu ou les cartes défectueuses à ses frais.


Article 9 – Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement, à l'expédition et à la facturation des achats. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à art-1876@hotmail.com.

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Article 10 – Médiation de la consommation et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur par e-mail à art-1876@hotmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

À défaut d'accord amiable ou de médiation, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

 

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